URBANISME
Calendrier des permanences d'Aveyron Ingénierie
mardi 21 novembre 2023 à ST ROME DE TARN
Aveyron Ingénierie
Route du Monastère 12450 FLAVIN
Tél : 05.65.59.35.38
Les administrés peuvent prendre rendez-vous en amont de la date prévue avec le service instructeur au 05.65.59.35.50 pour les horaires et pour toute demande de renseignement sur un projet ou une autorisation d’urbanisme instruite par le service.
Rappel Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers et les professionnels pourront déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme sur internet à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Accéder au guichet numérique des autorisations d'urbanismehttps://gnau30.operis.fr/aveyroningenierie/gnau/
Quel type de demande déposer ?
Selon les travaux que vous envisagez, les demandes d’autorisation ne seront pas les mêmes. Les exemples ci-dessous vous permettront de savoir quel type de demande d’autorisation sera nécessaire avant d’entreprendre des travaux.
- Vous souhaitez repeindre ou changer des fenêtres, ou des volets, une porte, un portail, ravaler la façade… une Déclaration Préalable sera nécessaire.
- Vous modifiez l’aspect extérieur de votre construction de votre maison, vous créez une ouverture, posez des vélux sur le toit , des panneaux photovoltaïques…, une Déclaration Préalable sera nécessaire.
- Vous souhaitez construire ou installer une piscine, agrandir un bâtiment ou créer une véranda, installer un abri de jardin, créer un balcon… de moins de 20 m², une Déclaration Préalable sera nécessaire.
- Vous souhaitez construire une maison d’habitation ou un bâtiment : un Permis de Construire sera nécessaire. Si le projet dépasse 150 m² de surface de plancher, un architecte devra vous accompagner pour concevoir les plans du permis de construire.
- Vous souhaitez transformer une construction, faire une extension de votre habitation, construire un garage …de plus de 20 m², un Permis de construire sera nécessaire.
Si moins de 20 m2 une Déclaration préalable.
- Vous souhaitez modifier l’affectation d’un bâtiment…, un Permis de construire ou d’Aménager sera nécessaire.
- Vous souhaitez démolir un bâtiment, ruine…, un Permis de démolir sera nécessaire.
- Vous souhaitez savoir si votre ou un terrain est constructible, un Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) sera optionnel.
Où et comment déposer une demande :
- En mairie ou en ligne
Nombre de dossiers à fournir :
Permis de démolir et permis de construire : 5 dossiers et 1 en plus si le projet se situe en périmètre de monuments historiques (consultation de l’architecte des bâtiments de France).
Déclaration préalable : 3 dossiers et 1 en plus si le projet se situe en périmètre de monuments historiques (consultation de l’architecte des bâtiments de France).
Certificat d’urbanisme de simple information (CUa) demandé par les notaires lors d’une vente : 3 dossiers
Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) : 5 dossiers
Vous trouverez ci-dessous, un nuancier de couleurs RAL préconisé pour les couleurs de vos fenêtres et volets et de vos portes.
Adresse :